Condition générale de ventes

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Victoria Chopin, située au 138 avenue du Général Leclerc, 10000 Troyes, immatriculée sous le numéro SIRET : 83968650800053, ci-après dénommée « Victoria Chopin » et gérant le site victoriachopin.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet victoriachopin.com, dénommée ci-après « l’Acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre Victoria Chopin et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet victoriachopin.com.
L’acquisition d’un produit implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Victoria Chopin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions afin de respecter toute nouvelle réglementation ou d’améliorer l’utilisation du site. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site victoriachopin.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies, visuels et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.

La vente est ouverte à tout Acheteur résidant dans un pays qui autorise l’entrée de ces produits sur son territoire.

Article 3. Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) TTC.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de TVA sera répercuté sur le prix des produits.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en supplément et clairement indiqués avant validation.

Article 4. Commande et paiement

La commande de produits sur victoriachopin.com est simple et sécurisée.

Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé et crypté)
PayPal

Toutes les transactions sont sécurisées et Victoria Chopin ne conserve jamais les données de paiement.

Victoria Chopin se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige.

Pour toute question, l’Acheteur peut contacter Victoria Chopin par courrier (138 avenue du Général Leclerc, 10000 Troyes) ou à contact@victoriachopin.com.

Article 5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités (hors frais de retour, à la charge de l’acheteur).

Exceptions :

Les produits personnalisés ou dédicacés ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ni d’un remboursement.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Victoria Chopin rembourse l’Acheteur dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné en bon état.

Article 6. Livraison

Les expéditions sont assurées par Mondial Relay ou La Poste (Colissimo, Lettre suivie, ou autre service disponible selon le poids et le format du colis).

Le choix du mode de livraison est proposé lors de la commande, et son tarif est calculé automatiquement en fonction du panier.

Pour les produits en stock, l’expédition intervient sous 72h ouvrées après confirmation de la commande (hors week-ends et jours fériés).
L’Acheteur peut également opter pour un retrait sur place (dans la région de Troyes, France) lorsque cette option est proposée. Les modalités précises (lieu, date, horaires) sont à communiquer avec Victoria Chopin avant la commande.
En cas de retard supérieur à 30 jours par rapport à la date indicative de livraison (hors force majeure), l’Acheteur peut demander l’annulation de la vente et obtenir le remboursement intégral.

Article 6.1. Précommandes

Les précommandes permettent de réserver un produit avant sa date de disponibilité.

Elles obéissent à des conditions particulières :

Le paiement est exigé immédiatement lors de la précommande.
La date de sortie indiquée est donnée à titre indicatif et peut être modifiée en cas de retard de production, d’impression ou de transport.
Les précommandes sont traitées séparément : il n’est pas possible de combiner une précommande avec une commande de produits en stock.
Les précommandes deviennent fermes et définitives à compter du lancement de l’impression. À partir de cette étape, elles ne peuvent plus être annulées ni remboursées (hors application du droit de garantie légale en cas de produit défectueux ou non conforme).
Si le palier minimum de production n’est pas atteint et que le projet ne peut aboutir, l’intégralité des sommes versées sera remboursée sous 14 jours ouvrés à l’Acheteur.

Article 7. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, l’Acheteur peut demander un échange ou un remboursement.

Article 8. Responsabilité

Victoria Chopin n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit,
les problèmes liés à Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service).

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site victoriachopin.com (textes, visuels, graphismes, logo, etc.) restent la propriété exclusive de Victoria Chopin.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Article 10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données, à exercer par courrier (Victoria Chopin, 138 avenue du Général Leclerc, 10000 Troyes) ou via contact@victoriachopin.com.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’Acheteur doit d’abord contacter Victoria Chopin afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour toute réclamation non résolue.