Condition générale de ventes

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Victoria Chopin, situé au 138 avenue du général leclerc, 1000 Troyes, numéro de siret : 

 ci-après dénommé « Victoria Chopin » et gérant le site victoriachopin.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet victoriachopin.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Victoria Chopin et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet victoriachopin.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site victoriachopin.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Victoria Chopin conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site victoriachopin.com , dans la limite des stocks disponibles. Victoria Chopin se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et Victoria Chopin se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres ou logiciels), n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Victoria Chopin ne pourra être engagée. La vente des produits présentés dans le site victoriachopin.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande pour la France et les pays de la CEE. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Victoria Chopin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La commande de produits sur victoriachopin.com est simple et sécurisée. Une fois vos articles sélectionnés et ajoutés à votre panier, vous pouvez passer à l’étape de paiement.

Nous acceptons plusieurs moyens de paiement pour faciliter vos achats:

  1. Paiement sécurisé par CB via Stripe : Vous pouvez payer en utilisant votre carte de crédit ou débit via notre système sécurisé
  2. Paiement sécurisé via PayPal : Si vous préférez, vous pouvez également utiliser PayPal comme méthode de paiement. Il vous suffit de vous connecter à votre compte PayPal lors du paiement.
  3. Paiement sécurisé via Google Pay: Pour une expérience de paiement encore plus rapide, vous pouvez également utiliser Google Pay.

Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées, et nous ne conservons jamais les détails de votre carte de crédit. Des frais supplémentaires, tels que des taxes ou des frais de livraison, peuvent être applicables et seront clairement indiqués avant la finalisation de la commande.

Si vous avez des questions concernant le paiement ou si vous rencontrez des problèmes lors de votre commande, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.

Par ailleurs, quelque soit le mode de règlement, Victoria Chopin se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige.

Si l’acheteur souhaite contacter Victoria Chopin, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Victoria Chopin, 138 avenue du général leclerc, 10000 Troyes ; soit par le formulaire de contact.

Article 5. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 6. Livraison
Les expéditions sont assurées par Mondial Relay. Après confirmation de la commande, Victoria Chopin s’efforcera d’envoyer les livres dans les 72h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf Week-ends et jours fériés. 

Dans le cas d’une précommande, le livre sera envoyé a maxima le jour de sa sortie en publication, mentionnée sur sa fiche produit. Il pourra donc exceptionnellement vous être livré avant sa date officielle de sortie, si les stocks sont approvisionnés en amont de ladite date.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 60 (soixante) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 30 (trente) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. 

Autre cas particulier, si des commandes avec plusieurs produits dont certains sont différés : dans le cadre d’une commande contenant des produits en stock ET des produits différés (précommande et/ou réapprovisionnement) et pour des raisons de coûts incompressibles, notre service logistique n’assurera l’expédition de la commande que lorsque l’intégralité des produits sera disponible. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez ajuster votre commande en conséquence.

Article 7. Garantie
Tous les produits fournis par Victoria Chopin bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Victoria Chopin qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Victoria Chopin, 138 avenue du général leclerc, 10000 Troyes, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 8. Responsabilité
Victoria Chopin, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Cela inclut notamment un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Conditions d’utilisations des produits
En accédant au site https://victoriachopin.com, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et convenez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Le matériel contenu sur Victoria Chopin est protégé par les lois sur les droits d’auteur et les marques applicables.

Article 9.1 Utilisez la licence
La permission est accordée d’avoir accès au matériel disponible sur le site Web de Victoria Chopin pour une visualisation personnelle uniquement et non commerciale. Il s’agit de l’octroi d’une licence, et non d’un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas : modifier ou copier le matériel ; utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale) ; tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site Victoria Chopin supprimer tout copyright ou autres mentions de propriété du matériel ; ou transférer le matériel à une autre personne ou «mettre en miroir» le matériel sur tout autre serveur.

Cette licence prendra automatiquement fin si vous violez l’une de ces restrictions et pourra être résiliée à tout moment. En mettant fin à votre consultation de ces documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, que ce soit au format électronique ou imprimé.

Article 9.2 Déni de responsabilité
Le matériel sur le site Victoria Chopin est fourni «tel quel». Le site Victoria Chopin ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou la non-violation de la propriété intellectuelle ou toute autre violation des droits. De plus, le site Victoria Chopin ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des documents sur son site Web ou autrement liés à ces documents ou sur tout site lié à ce site.

Article 9.3 Limitations
En aucun cas, le site Victoria Chopin ne sera responsable des dommages (y compris, sans limitation, des dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d’une interruption des activités) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le matériel sur le site Victoria Chopin, même si le site Victoria Chopin ou un mandataire du site Victoria Chopin a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas les limitations des garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Article 9.4 Révisions et errata
Les documents figurant sur le site Victoria Chopin peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Le site Victoria Chopin ne garantit pas que les documents de son site Web sont exacts, complets ou à jour. Le site Victoria Chopin peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site Web à tout moment sans préavis. Le site Victoria Chopin ne s’engage cependant pas à mettre à jour le matériel.

Article 9.5 Liens
Le site Victoria Chopin n’a pas examiné tous les sites liés à son site Web et n’est pas responsable du contenu de ces sites liés. L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par le site Victoria Chopin. L’utilisation d’un tel site Web lié est aux risques et périls de l’utilisateur.

Article 9.6 Modifications des conditions d’utilisation du site
Le site Victoria Chopin peut réviser ces conditions d’utilisation de son site Web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d’utilisation.

Article 9.7 Loi applicable
Toute réclamation relative au site Web Victoria Chopin sera régie par les lois de la juridiction d’origine du Propriétaire de Victoria Chopin sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site victoriachopin.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Victoria Chopin. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
Victoria Chopin s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Victoria Chopin, 138 avenue général leclerc, 10000 Troyes.

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

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